Conditions Générales de Vente
Article 1 :  Acceptation du client
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles FruitsdelaTerre.com offre au client la possibilité d'acheter les produits présentés sur le site
Le client accepte les Conditions Générales de Vente de manière inconditionnelle, en validant son inscription au service. Par cet acte, il déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
FruitsdelaTerre.com se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment le contenu des conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site FruitsdelaTerre.com.Le client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, FruitsdelaTerre.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de tout recours et/ou demande d’indemnisation de son préjudice.
Article 2 :  Inscription
Afin de pouvoir devenir client, une inscription doit être effectuée, en remplissant un formulaire disponible sur le site FruitsdelaTerre.com. Pour devenir client de Fruitsdelaterre, il faut résider en France ou en Belgique. Lors de son inscription, le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies dans les plus brefs délais. Le client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique « Bonjour X ».
FruitsdelaTerre.com s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, FruitsdelaTerre.com se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client  sans indemnisation et sans préavis mais également de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice de la réparation que FruitsdelaTerre.com serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Lors de son inscription au service, le client indiquera son adresse e-mail , un numéro de portable (pour être joint lors de la livraison) et choisira un mot de passe lui permettant d'accéder au service après validation de l’inscription. Le client devra est responsable de la préservation de  la confidentialité de son mot de passe. Toute action sur le site via l’utilisation du compte du client par un tiers sans présence du client est réputée effectuée par ce dernier. Le client demeurera responsable de l’utilisation du service effectuée au moyen de son mot de passe.
FruitsdelaTerre.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le client. Il appartient au client d’informer sans délai FruitsdelaTerre.com des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe.
Article 3 : Produits
Les photographies ainsi que les caractéristiques (poids, quantités, particularités, couleurs) des produits proposés sur le site n'ont qu'une valeur indicative. Certains produits peuvent présenter des variations de poids d'un article à l'autre pour un prix unique. Fruitsdelaterre.com s’engage à vous livrer des produits dont le poids sera au moins égal au poids annoncé sur le site. Le prix prévu ne subira aucune variation.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Toute personne passant une commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.
La responsabilité de fruitsdelatarre.com ne pourra être engagée dans le cas d'erreurs ou d'omissions.
Article 4 : Commandes
 le client sélectionne les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier ». Le montant minimum d'achat est de 25€.
le client visualisera le  récapitulatif de la commande reprenant tous les produits sélectionnés , en cliquant sur « valider mon panier ».
Le client devra ensuite de nouveau confirmer par paiement de la commande en cliquant sur le bouton "valider mon panier "
Le client arrive sur la page d’identification : Soit il est déjà client : il rappellera son adresse mail et son mot de passe,soit il est nouveau client : il renseigne son adresse mail, puis les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte(nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, mot de passe  sont obligatoires). Il précisera si l’adresse choisie correspond à sa  maison, son bureau, il confirme en cliquant sur « je crée mon compte ».
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il le renseigne et il clique sur « valider mon adresse »
Le client choisit son mode de livraison : à domicile en région lilloise, en point relais ou à domicile dans toute la France, en prenant connaissance des différents jours de livraison et des tarifs :

Les jours de Livraison sont les suivants :

Lundi, mercredi, vendredi sur Armentière

Jeudi sur la Bassée et Béthune

Du lundi au vendredi sur l'agglomération lilloise 

Mardi et vendredi sur Seclin

Nous contacter pour une livraison sur Lens


Nous vous contacterons pour définir ensemble le créneau horaire de la livraison.


En euros                                    Entre 40-70       Plus de 70     
Point Fruitsdelaterre                 GRATUIT          GRATUIT    
À domicile (region lilloise)            4€                 GRATUIT    


En kg              Entre 0-5 kg      Entre 5-10    Entre 10-30    Entre 30 -50


Via TNT                 12.5€                   18.5

€              25€                   45€                 
Le client peut cocher « je profite de la livraison » express avec un supplément de 8 €.           
Le client valide son mode livraison. Dès cette confirmation, le client déclare expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente ainsi que le montant dû à FruitsdelaTerre.com.
Article 6 :Prix-paiement
Le client procède au règlement par carte bancaire ou par Paypal.
Le prix des produits mis à disposition sur le site FruitsdelaTerre.com est le prix indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix est définitif. Il s'entend TTC et est exprimé en Euros.
Considérant la nature des produits, soumis à un cours, les offres et les prix sont susceptibles de varier chaque semaine. Les frais de livraison sont facturés en plus du prix des produits.
Le montant de la commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la commande adressée au client. Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire FruitsdelaTerre.com.
Les coordonnées bancaires communiquées par le client, lors de la confirmation de la commande, auprès du serveur du partenaire bancaire de FruitsdelaTerre.com sont utilisées par ledit partenaire bancaire pour vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées.
Dans l'hypothèse où le compte bancaire du client ne serait pas provisionné, FruitsdelaTerre.com se réserve le droit de refuser la commande, la conclusion du contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la commande par FruitsdelaTerre.com
Le récapitulatif et notamment le montant total de chaque commande est disponible dans la rubrique "Bonjour X".
Article 7 :Confirmation
La commande sera confirmée par un retour de mail automatique à l’adresse électronique fournie par le client lors de son inscription. Il sera précis le jour ainsi que le créneau horaire de la mise à disposition des produits. Le contrat n’est définitif qu’à compter que la confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où FruitsdelaTerre.com ne serait pas en mesure de confirmer la commande, le client en sera averti par courrier électronique et il pourra demander la substitution dudit produit par un produit équivalent et au même prix. Dans le cas où un produit ne serait pas substitué, un avoir ou un remboursement pourra être effectué pour une valeur équivalente au produit indisponible.
Dans l’hypothèse où plusieurs produits seraient indisponibles, Le client sera en droit d’annuler la commande dans le respect du délai indiqué par FruitdelaTerre.com lors de l’envoi du courrier électronique indiquant l’indisponibilité du produit
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation, en raison de la nature périssable des Produits.
Toute commande passée par le client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le client s'interdit de revendre les produits à tout tiers.
Article 8:  Offres promotionnelles/bon d’achat
Fruitsdelaterre.com  se réserve le droit d’adresser des offres promotionnelles à ses clients. Ils sont utilisables grâce à des codes numériques, envoyés par mail et utilisables dans les 10 jours.
Afin d’être activé, le code doit être saisi lors de la commande dans la case « Code promotionnel »
Ce code promotionnel donne droit  à une remise sur le prochain achat et/ou un cadeau inclus dans sa prochaine commande. Ils sont valables sur toute commande.
Ces codes promotionnels sont uniquement valables sur le site FruitsdelaTerre.com et seuls les codes promotionnels FruitsdelaTerre.com sont acceptés sur le site.
Les codes promotionnels ne sont ni cumulables, ni remboursables une fois le délai expiré. Ils sont non utilisables pour une commande déjà validée.
Les conditions générales de vente du site s’appliquent aux codes promotionnels.
Article  9 : Parrainage
Grâce au parrainage proposé par FruitsdelaTerre.com, le parrain  peut bénéficier d’une remise de 5 euros valable sur la prochaine commande.
La remise est proposée par un bon d’achat adressé au parrain , utilisable grâce à un code promotionnel. Ce bon d’achat est valable 10 jours et n’est pas cumulable avec un autre code en cours.
Le parrainage s’effectue par la communication des  coordonnées d’un proche sur le site  FruitsdelaTerre.com  via le module « parrainage»  situé dans la rubrique «Bonjour x » et le bon d’achat est disponible lorsque que le filleul a passé une commande.
Un bon d'achat de 5Euros TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :
- Le filleul est un nouveau client et n'a jamais acheté auparavant sur FruitsdelaTerre.com
-Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre
-Le filleul a passé une commande sur FruitsdelaTerre.com, la commande a été validée et le règlement de cette commande est définitivement acquis.

Article 10 : Livraison
Le lieu, la date et le créneau, horaire de livraison (pour la livraison à domicile en région lilloise) de la commande sont choisis par le client lors de sa commande sur le site FruitsdelaTerre.com. Le client choisi le créneau horaire de la livraison des produits, parmi ceux proposés au moment de la validation de sa commande.
Dans l'hypothèse où le client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures, les frais d’une nouvelle livraison étant à sa charge. A défaut, la commande sera annulée et les sommes perçues demeureront acquises à FruitsdelaTerre.com. FruitsdelaTerre.com n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits un report de livraison du fait du client, compte tenu de la nature périssable des produits,
Lors de la livraison, le client doit être en mesure de prouver son identité ainsi que de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par FruitsdelaTerre.com. Le client s'engage à signer le bon de livraison présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature de ce bon, le client reconnaît avoir reçu sa commande.
Dans l'hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement la commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.
En cas d'impossibilité de la part de FruitsdelaTerre.com, de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en sera informé par tout moyen notamment courrier électronique ou téléphone.
Article  11 : Responsabilité
FruitsdelaTerre.com ne présente qu’une obligation de moyen. En effet, lors de sa commande, le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation. Le client est également seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
La responsabilité de FruitsdelaTerre.com ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.
FruitsdelaTerre.com ne peut être considéré comme responsable des inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure aux données ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
FruitsdelaTerre.com se réserve le droit de suspendre ou de retirer de son site tout produit qu’il jugera nécessaire.
Dans tous les cas, la responsabilité de FruitsdelaTerre.com sera limitée au montant du ou des produits litigieux.
Article 12 : Force majeure
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, irrésistibles et imprévisibles, échappant à la volonté de FruitsdelaTerre.com et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de FruitsdelaTerre.com envers le client, et ce sans indemnité.La responsabilité de FruitsdelaTerre.com ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Article 13 : Cookies
FruitsdelaTerre.com  se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur, mais ne permet pas d’identifier cet utilisateur. FruitsdelaTerre.com n’utilise les cookies que dans le but d’assurer le bon fonctionnement des services proposés à l'utilisateur.
Article 14 : Informations nominatives
Le site FruitsdelaTerre.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu un numéro d'enregistrement.
Les données personnelles du client, fournies lors de son inscription sur le site FruitsdelaTerre.com, sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant « bonjour x », puis « mes informations personnelles  ».
Les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires à l'exécution de la commande et sont réservées à l’usage de la gestion des commandes et livraisons. Sous réserve de l’accord du client, FruitsdelaTerre.com se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires à des fins de prospection commerciales. Le client dispose du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu’un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.
Article 15 : Modification et interruption du service
FruitsdelaTerre.com se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment et de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
Le client ne peut engager la responsabilité de FruitsdelaTerre.com concernant les modifications et interruptions effectuées.
Article 16 : Restriction d’accès au service
En cas de violations ou d'agissements contraires aux Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, FruistdelaTerre.com peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte sans mise en demeure préalable.
Le client reconnaît que FruitsdelaTerre.com ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au service justifiée par la violation des Conditions Générales de Vente ou de dispositions légales.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site créé par FruitsdelaTerre.com, sauf autorisation préalable de la part de FruitsdelaTerre.com,  
Article 18 : Service Client
La mission du Service Client est de créer des conditions favorables au bon déroulement du service, tout en développant un confort d'utilisation optimal ainsi qu’une satisfaction de la clientèle. A ce titre, le Service Client s'engage à porter assistance aux clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du site, à la mise en service d’une rubrique  Questions/Réponses par courrier électronique permettant au client d'avoir une réponse à une question afférente au site ou à son contenu dans un délai maximal de 48 heures et enfin à  prendre en compte les suggestions des clients.
Le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir une qualité constante des produits proposés sur le site FruitsdelaTerre.com
Si le client constate qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants, une réclamation doit être faite par mail et preuve photographique,  le jour  suivant  la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige , avec des photos en pièces jointes et l'envoyer à l'adresse suivante : contact@fruitsdelaTerre.com, accompagné de la confirmation de commande concernée..
Article 19 : Divers
Le défaut d'exercice par FruitsdelaTerre.com des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.